Piscine hors sol

Trois chiffres et une durée

ce que l’urbanisme demande

Le régime d’urbanisme d’une piscine ne dépend ni de son prix, ni de sa matière, ni du fait qu’elle soit posée sur le sol ou creusée dedans. Il dépend de la surface du bassin, de la hauteur de sa couverture éventuelle, et du temps qu’elle passe en place.

En dessous de dix mètres carrés de bassin, l’article R421-2 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité, à condition que la piscine ne soit pas couverte, ou que sa couverture reste sous un mètre quatre-vingts de hauteur. Entre dix et cent mètres carrés, on entre dans le champ de la déclaration préalable prévue à l’article R421-9. Au-delà de cent mètres carrés de bassin, ou dès qu’un abri dépasse un mètre quatre-vingts quelle que soit la surface, le permis de construire devient la règle.

Ces seuils portent sur la surface du bassin, pas sur l’encombrement du produit. Une piscine tubulaire annoncée en quatre mètres cinquante par deux mètres soixante-dix développe environ douze mètres carrés de bassin : elle est au-dessus du seuil, alors que l’acheteur la range mentalement dans les petits modèles. Le calcul se fait sur les dimensions intérieures, et il se fait avant la commande.

Reste la durée, et c’est elle qui distingue vraiment une piscine hors sol d’une piscine maçonnée. L’article R421-5 dispense de formalité les constructions temporaires démontables dont l’implantation n’excède pas trois mois par an. Une piscine montée en juin et rangée en septembre reste donc hors du champ de la déclaration, même au-dessus de dix mètres carrés. Ce délai tombe à quinze jours dans les secteurs protégés, aux abords des monuments historiques et dans les sites classés ; l’existence d’un tel périmètre se vérifie au service urbanisme de la commune, qui dispose du plan de zonage.

Pour qui tombe dans le champ de la déclaration préalable, le calendrier compte autant que le dossier. L’instruction dure en principe un mois à compter du dépôt complet, davantage en secteur protégé où l’avis de l’architecte des bâtiments de France s’ajoute. Une fois la décision obtenue, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique, et c’est cet affichage qui fait courir le délai de recours des tiers. Monter la piscine avant l’affichage revient à laisser ce délai ouvert plus longtemps que nécessaire.

Deux réserves complètent le tableau. Le plan local d’urbanisme peut durcir ces règles, jamais les assouplir : il fixe couramment des reculs par rapport aux limites séparatives, parfois un pourcentage maximal d’imperméabilisation de la parcelle. Et le régime d’urbanisme n’a rien à voir avec la déclaration fiscale, qui suit sa propre logique et fait l’objet d’articles séparés sur ce site.

Sécurité

l’obligation légale ne vise pas les bassins simplement posés

C’est l’erreur la plus répandue sur ce sujet, et elle circule y compris chez des vendeurs de matériel. La loi impose bien un dispositif de sécurité normalisé, mais pas à toutes les piscines.

L’article L134-10 du code de la construction et de l’habitation vise les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes, à usage individuel ou collectif. Le propriétaire doit les équiper d’un dispositif destiné à prévenir le risque de noyade, choisi parmi quatre familles : la barrière de protection relevant de la norme NF P90-306, l’alarme de la NF P90-307, la couverture de sécurité de la NF P90-308 et l’abri de la NF P90-309. Le défaut d’équipement est puni d’une amende de quarante-cinq mille euros par l’article L183-13 du même code.

Un bassin simplement posé sur le terrain n’entre pas dans ce périmètre. Aucune barrière n’est donc légalement exigée autour d’une piscine tubulaire ou d’un modèle bois posé sur une terrasse. Mais la frontière n’est pas celle que suggère l’étiquette commerciale.

L’absence d’obligation d’équipement ne retire par ailleurs rien à la responsabilité du propriétaire. Celui-ci a la garde de sa piscine au sens du code civil et répond des dommages causés par la chose qu’il a sous sa surveillance. Devant un juge, l’accès laissé libre à un bassin de plus d’un mètre de profondeur dans un jardin fréquenté par des enfants se discute sur le terrain de la faute de surveillance, pas sur celui de la conformité à une norme. Un bassin hors sol n’est pas moins profond qu’un bassin enterré ; il est simplement plus haut.

Reste l’assureur. Une piscine, même démontable, modifie le risque couvert par le contrat multirisque habitation : elle relève de la responsabilité civile en cas d’accident, et peut entrer dans la couverture des biens si elle est fixe. Un appel avant l’installation évite la discussion après.

Les règles qui ne viennent pas de la mairie

Le cahier des charges de lotissement arrive en tête de celles qu’on oublie. Ce document, annexé aux actes de vente des lots, engage les colotis entre eux. Il interdit parfois les constructions annexes en limite, impose des teintes, ou proscrit purement et simplement les piscines visibles depuis la voie. Un voisin peut l’invoquer directement, sans passer par la commune, et une dispense de formalité d’urbanisme ne lui oppose rien.

Le règlement de copropriété joue le même rôle sur les jardins privatifs des lots en rez-de-chaussée. Une piscine hors sol y est fréquemment analysée comme une modification de l’aspect extérieur, ou comme l’occupation d’une partie commune à jouissance privative : deux qualifications qui ramènent la question à l’assemblée générale.

Le locataire, lui, dépend de son bail. Une piscine démontable rangée à l’automne relève de la jouissance normale du jardin ; une structure posée sur une dalle coulée pour l’occasion s’apparente à une transformation du logement, laquelle demande l’accord écrit du bailleur.

Restent les servitudes attachées au terrain — passage, canalisation enterrée, vue —, qui figurent dans l’acte de propriété. Poser plusieurs tonnes d’eau au-dessus d’un réseau enterré se paie au premier incident, et la position exacte des canalisations ne se devine pas : elle se demande aux exploitants de réseaux par une déclaration de projet de travaux, gratuite et déposée en ligne, qui rend un plan des ouvrages présents sur l’emprise.

La pompe de filtration, premier motif de litige de voisinage

Le bruit est la principale source de conflit autour d’une piscine, loin devant la question du regard. Et c’est aussi le point sur lequel on lit le plus d’approximations.

Les seuils que l’on voit citer partout — cinq décibels d’émergence le jour, trois la nuit — figurent bien dans le code de la santé publique, à l’article R1336-7. Mais leur champ d’application, fixé à l’article précédent, vise les bruits produits par une activité professionnelle, ou par une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation. Un particulier qui fait tourner la filtration de sa piscine n’entre dans aucune de ces catégories.

Le texte qui s’applique à lui est l’article R1336-5, et il ne comporte aucun seuil chiffré : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. L’appréciation est qualitative. Une pompe discrète qui tourne toute la nuit peut être sanctionnée sur la durée et la répétition, quand une pompe plus bruyante limitée à deux heures en journée ne le sera pas.

Cette différence interdit de se retrancher derrière une mesure au sonomètre pour affirmer qu’on est dans les clous. Elle rend en revanche efficaces trois précautions.

Un dernier levier existe côté matériel : une pompe à vitesse variable atteint le même volume filtré en tournant plus longtemps à bas régime, et le bruit rayonné baisse fortement avec la vitesse de rotation. Le cycle s’allonge, la nuisance diminue.

L’eau

ce que les arrêtés préfectoraux changent chaque été

Une piscine se remplit avec de l’eau potable, et cet usage figure en bonne place dans les arrêtés de restriction pris par les préfets pendant les épisodes de sécheresse.

Le dispositif suit quatre niveaux. La vigilance appelle aux économies sans rien interdire. L’alerte introduit les premières restrictions sur les usages non prioritaires. L’alerte renforcée les durcit, et le remplissage des piscines privées est en général interdit à partir de ce stade. La crise réserve l’eau aux usages prioritaires : remplissage comme remise à niveau y sont interdits, hors impératif de sécurité dûment justifié. Cette dernière précision compte, car la remise à niveau est justement l’opération courante en plein été, quand l’évaporation fait descendre le plan d’eau sous les skimmers.

Pour une piscine hors sol, la conséquence est directe : le calendrier de montage se cale sur celui des restrictions, pas l’inverse. Un bassin installé fin juillet dans un secteur déjà en alerte renforcée peut rester vide plusieurs semaines. Le remplissage initial d’une piscine dont l’installation a démarré avant les restrictions fait parfois l’objet d’une tolérance, qui n’a rien d’automatique et se demande. Quant à l’eau de vidange en fin de saison, elle obéit à ses propres règles, traitées dans l’article du site consacré à la méthode.

La check-list avant de commander

L’ordre des vérifications compte, parce que chacune peut faire tomber la suivante.

Un dernier repère de dimensionnement, utile au moment de choisir l’emplacement : une piscine circulaire de quatre mètres de diamètre remplie sur quatre-vingt-dix centimètres représente environ onze mètres cubes, soit près de onze tonnes réparties sur la surface au sol du bassin. Le support doit être plan, stable et porteur, ce qui exclut une terrasse en bois sur plots et la plupart des dalles de balcon.