Construction européenne

Construction européenne

de quoi parle-t-on

Rien à voir avec un chantier de bâtiment. L’expression désigne le processus d’intégration économique puis politique engagé entre États européens à partir de 1950, celui qui a produit l’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui. Le mot construction n’est pas décoratif : il dit qu’on parle d’un édifice monté par étapes, dont chaque strate a été négociée séparément, et qui n’est pas terminé.

C’est ce qui rend le sujet difficile à raconter. Il n’existe pas d’acte de naissance unique, pas de moment où l’Europe aurait été fondée d’un seul geste. Il y a une méthode, appliquée pendant sept décennies, avec des accélérations, des blocages et quelques échecs retentissants.

La méthode

commencer par le charbon et l’acier

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, lit une déclaration préparée avec Jean Monnet. Une phrase y contient le programme des décennies suivantes.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Il faut lire cette phrase comme un choix de stratégie, pas comme une formule d’estrade. Cinq ans après la fin de la guerre, faire adopter par la France et l’Allemagne un projet politique commun est hors de portée. Mettre en commun un secteur industriel précis, en revanche, se négocie. Ce sera le charbon et l’acier, c’est-à-dire les matières premières de l’armement : deux pays qui gèrent ensemble ce qui sert à fabriquer des chars ne peuvent plus se réarmer discrètement l’un contre l’autre.

Le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Il entre en vigueur le 23 juillet 1952. Détail souvent oublié : ce traité était conclu pour cinquante ans, et il a bel et bien expiré le 23 juillet 2002, ses compétences ayant été reprises entre-temps par la Communauté européenne.

De là découle une mécanique d’engrenage. Un secteur intégré crée des interdépendances qui rendent l’intégration du secteur voisin d’abord logique, puis nécessaire. C’est cette logique, plus qu’un grand dessein d’ensemble, qui explique la suite.

Les traités de l’intégration européenne, de Rome à Lisbonne

Une précaution que les fiches de révision négligent : la date de signature n’est pas la date d’entrée en vigueur. Entre les deux, il faut la ratification par chaque État, ce qui prend des mois et parfois davantage. C’est précisément là que les projets se cassent.

Ce que le tableau ne dit pas, c’est le saut qualitatif de chaque étape. Rome fait passer d’un secteur unique à une ambition économique générale, avec un marché commun et une communauté de l’énergie atomique. L’Acte unique transforme la libre circulation d’un principe en programme de travail détaillé, avec un objectif de marché intérieur sans frontières internes.

Maastricht franchit un seuil de nature différente : il crée l’Union européenne, institue une citoyenneté européenne et trace la voie de la monnaie unique. C’est aussi le moment où le projet commence à être contesté frontalement dans les opinions publiques. En France, la ratification passe par un référendum le 20 septembre 1992, approuvé à un peu plus de 51 % des suffrages exprimés — le « petit oui » resté dans les mémoires.

Amsterdam puis Nice, enfin, ne portent pas de grande ambition nouvelle : ils travaillent la plomberie institutionnelle avant l’arrivée de nombreux nouveaux membres. Pondération des voix entre États, taille et composition de la Commission, extension des domaines décidés à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Des sujets arides, mais qui déterminent si une Union à vingt-cinq ou plus reste capable de décider.

Élargir ou approfondir

la tension permanente

Le processus avance sur deux jambes qui ne vont jamais au même rythme. Approfondir, c’est décider ensemble sur davantage de sujets. Élargir, c’est accueillir de nouveaux membres. Les deux mouvements se contrarient, et ce frottement explique une bonne moitié de l’histoire.

Trois de ces adhésions ont une portée qui dépasse la géographie. Pour la Grèce, l’Espagne et le Portugal, l’entrée dans la Communauté suit d’assez près la sortie de régimes autoritaires : elle fonctionne comme un ancrage démocratique autant que comme un accord commercial. En 2004, l’argument est du même ordre à une autre échelle, avec l’intégration de pays qui se trouvaient quinze ans plus tôt de l’autre côté du rideau de fer.

Le problème que cela pose est arithmétique avant d’être politique. Des règles conçues pour six pays autour d’une table ne fonctionnent pas à vingt-sept. Chaque élargissement ralentit la décision commune, ce qui pousse à réformer les modes de vote. Mais réformer un traité suppose l’accord de tous les États et une ratification dans chacun. D’où cette succession de textes qui, vus de loin, semblent se répéter : ils courent derrière une machine dont le nombre d’utilisateurs a plus que quadruplé.

Les échecs qui ont façonné le résultat

L’édifice actuel est dessiné autant par ses réussites que par ses refus. Trois épisodes comptent particulièrement, et l’ordre dans lequel on les lit change la compréhension de l’ensemble.

Où la construction européenne devient concrète

Les exposés institutionnels s’arrêtent souvent avant la question la plus simple : qu’est-ce que tout cela produit au ras du sol ? Trois effets se touchent, et les deux premiers partagent un même trait — un long décalage entre le texte et son effet réel.

La libre circulation des personnes d’abord. L’accord de Schengen est signé le 14 juin 1985, complété par une convention en 1990, mais ses dispositions ne sont appliquées en pratique qu’à partir du 26 mars 1995. La monnaie ensuite : l’euro existe comme monnaie scripturale dès 1999, alors que les pièces et les billets n’arrivent dans les portefeuilles qu’en 2002. Dans les deux cas, le calendrier réel se compte en années après la signature, ce qui explique le sentiment récurrent que l’Europe promet longtemps avant de livrer.

Le troisième effet est le moins raconté et pourtant le plus quotidien : l’harmonisation technique. Le règlement européen sur les produits de construction, adopté le 9 mars 2011 et remplaçant une directive de 1989, établit des conditions harmonisées pour mettre un produit de construction sur le marché européen. Son objet est de créer un langage technique commun. Quand une norme européenne harmonisée existe pour un produit, le fabricant doit établir une déclaration des performances, qui énumère les caractéristiques essentielles du produit et le niveau atteint pour chacune, puis apposer le marquage CE.

Autrement dit, le marché intérieur ne s’arrête pas aux douanes : il descend jusqu’à l’étiquette d’un sac de matériau posé sur une palette. Un artisan qui compare deux produits lit, sans nécessairement le savoir, un document dont le format a été négocié à l’échelle européenne. C’est probablement la meilleure illustration de ce que visait la formule de 1950 : la solidarité de fait ne se décrète pas, elle finit par se lire sur une étiquette.