Mobilier anti-SDF

Un dispositif que le droit ne nomme pas

Commençons par ce qui explique tout le reste : il n’existe, en droit français, ni définition ni interdiction du mobilier anti-SDF. Aucun article de code ne décrit l’assise inclinée, l’accoudoir séparateur ou la pointe métallique. Le droit connaît le mobilier urbain, l’aménagement de l’espace public et l’occupation du domaine, et c’est à travers ces catégories neutres que passent les dispositifs destinés à empêcher de s’asseoir longtemps ou de s’allonger.

Ce vide n’est pas un oubli, c’est une conséquence. L’aménagement du domaine public communal relève de la commune, qui gère son parc de mobilier selon sa propre vision de l’espace. Quand un tiers veut installer quelque chose sur ce domaine, il lui faut un titre : l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’une autorisation. Le contrôle porte donc sur la personne qui installe et sur le titre qui l’y autorise, pas sur l’intention qui a présidé au choix de la forme.

D’où une conséquence pratique que la plupart des articles passent sous silence : contester un dispositif suppose de trouver un autre fondement que le dispositif lui-même. On n’attaque pas un banc parce qu’il est hostile. On l’attaque parce qu’il encombre un cheminement, parce qu’il a été posé sans autorisation, ou parce qu’il a été installé sans accord dans un secteur protégé.

Trois propriétaires, trois régimes

La question « à qui s’adresser » n’a pas la même réponse d’un mètre carré à l’autre. C’est le premier réflexe à avoir devant un aménagement repéré dans la rue : identifier le propriétaire du sol avant de chercher un interlocuteur.

La rue et le domaine communal

Sur un trottoir, une place, un square, la commune décide. Elle achète son mobilier, elle l’implante, elle l’entretient. Un signalement se fait auprès des services techniques ou des élus, et la réponse relève d’un arbitrage politique local, pas d’une procédure encadrée. C’est aussi le seul cas où une mobilisation d’habitants a une prise directe : la décision qui a installé peut désinstaller, sans passer par un juge.

Les gares, les stations et les espaces privés

Les espaces gérés par les opérateurs de transport obéissent à leurs propres règles d’exploitation. Une station de métro, un hall de gare, une galerie commerciale ouverte au public restent des lieux où le gestionnaire décide de l’aménagement, dans les limites de son cahier des charges et de la réglementation de sécurité. Le maire n’y commande pas.

Reste la propriété privée, et c’est le cas le plus fréquent : le rebord d’une vitrine, l’encoignure d’un immeuble, le muret d’une agence bancaire. Un propriétaire qui pose un dispositif sur son propre bien n’a pas besoin de l’accord de la ville, sauf lorsque l’installation touche à l’aspect extérieur et tombe dans le champ d’une autorisation d’urbanisme, ou qu’elle se situe dans un périmètre protégé. Une collectivité peut refuser de délivrer une autorisation pour un projet qui en comporte ; elle n’a pas de pouvoir de contrainte pour faire retirer ce qui existe déjà sur un mur privé.

Où la décision se prend vraiment

le cahier des charges

Il n’existe presque jamais de délibération intitulée « installation de mobilier anti-SDF ». La décision se prend beaucoup plus tôt, et dans un vocabulaire beaucoup plus sec : celui des spécifications techniques d’un marché de fournitures ou d’un contrat de mobilier urbain.

Les collectivités écrivent dans ces documents ce qu’elles attendent en matière de robustesse, d’entretien, de résistance au vandalisme et de forme des assises. Une assise individuelle plutôt qu’un banc continu, un accoudoir central, une inclinaison, une profondeur réduite : ces choix se justifient dans le document par la maintenance, la rotation des usagers ou la propreté. Personne n’écrit qu’il s’agit d’empêcher quelqu’un de dormir. Le résultat est le même.

C’est précisément pour cela qu’il faut lire ces documents quand on veut comprendre une politique d’aménagement. Les pièces des marchés publics sont des documents administratifs communicables : la demande s’adresse à la collectivité, par écrit, et le refus ou le silence ouvre la voie à une saisine de la commission compétente en matière d’accès aux documents administratifs. C’est fastidieux et beaucoup moins spectaculaire qu’une photo de pointes métalliques.

Qui paie

le mobilier gratuit ne l’est jamais

Une part importante du mobilier urbain n’est pas achetée par la commune. Elle est installée et entretenue par un opérateur qui se rémunère en exploitant les faces publicitaires : abribus, mâts porte-affiches, mobiliers d’information. La collectivité ne débourse rien de visible, l’opérateur se paie sur la publicité.

Le juge administratif s’est prononcé en mai 2018 sur la nature de ces contrats. Le critère retenu est le risque : si l’opérateur supporte réellement l’aléa commercial, sans garantie de la commune contre les pertes, le contrat relève de la concession de services et non du marché public. La distinction paraît technique, elle a une conséquence directe sur le terrain. Un mobilier financé par la publicité est d’abord un support publicitaire ; l’assise, quand il y en a une, est dimensionnée pour ne pas gêner l’exploitation et pour limiter l’entretien.

Comprendre ce montage aide à poser les bonnes questions à une mairie. Le banc supprimé au profit d’une assise étroite relève-t-il du marché de fournitures de la ville, ou du contrat publicitaire ? Selon la réponse, l’interlocuteur et le calendrier de renégociation ne sont pas les mêmes — un contrat de mobilier publicitaire se conclut pour plusieurs années, et rien ne bouge avant son échéance.

Ce qu’on peut lui opposer, concrètement

Quatre leviers ont déjà produit des effets, et aucun ne repose sur la notion d’hostilité.

L’accessibilité d’abord. Les prescriptions techniques applicables à la voirie et aux espaces publics, fixées par les décrets de décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007, imposent notamment une largeur de cheminement libre de tout mobilier — 1,40 mètre, réductible à 1,20 mètre en l’absence d’obstacle de part et d’autre. Les communes d’au moins mille habitants doivent par ailleurs disposer d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Soyons précis sur la portée : ce terrain mord sur l’encombrement du cheminement et sur la conception des aménagements, pas sur l’intention. Il reste le plus solide, parce qu’il est chiffré, normé et contrôlable.

La protection du patrimoine ensuite. En secteur protégé, un aménagement visible depuis l’espace public passe sous le regard de l’architecte des Bâtiments de France. À Toulouse, en 2015, un dispositif métallique incliné posé par une banque sur un banc a été jugé irrégulier sur ce fondement.

Le recours contentieux ensuite : une décision d’aménagement est une décision administrative, attaquable devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, avec la possibilité d’un référé si l’urgence est établie. Encore faut-il identifier la décision, ce qui ramène aux pièces du marché.

La pression publique enfin, qui reste la plus rapide. À Angoulême, en 2015, des grilles installées autour de bancs ont été retirées au bout de deux jours face au tollé. La fondation qui décerne depuis 2019 des prix satiriques aux installations les plus brutales — et qui a depuis abandonné le nom de l’abbé Pierre pour celui de Fondation pour le logement des défavorisés — a fait de cette exposition un outil régulier. Ça ne relève d’aucune procédure, et c’est pourtant ce qui fait bouger le plus vite.

Repérer un dispositif

dans quel ordre agir

La matière est là, encore faut-il la prendre dans le bon ordre. Une démarche qui commence par le courrier indigné à la mairie sur un dispositif posé par une banque perd deux mois pour rien.

Prescrire l’inverse

ce qu’une commande publique peut imposer

Le même document qui restreint une assise peut aussi la garantir. Un cahier des charges peut exiger une assise continue d’une longueur donnée, des accoudoirs espacés ou amovibles, une profondeur permettant de s’adosser, un abri qui protège réellement de la pluie latérale. Rien de tout cela ne coûte davantage à l’achat : ce sont des choix de conception, arbitrés au moment de la commande.

Des collectivités ont pris position. La Ville de Paris indique ne pas délivrer d’autorisation pour des projets comportant ce type de dispositif, ne pas endosser ces pratiques, et retirer les aménagements dépourvus de justification valable sur son domaine — tout en rappelant qu’elle n’a pas de pouvoir de contrainte sur les installations posées par des propriétaires privés sur leur propre bien. C’est exactement la limite décrite plus haut : ces engagements ne couvrent ni l’existant sur domaine privé, ni les espaces gérés par des opérateurs.